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AIDE EXCEPTIONNELLE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES 2018

AIDE EXCEPTIONNELLE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES 2018

Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, demeurant dans des communes qui avaient déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelles en matière du risque retrait et gonflement des argiles.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, découvrez ICI les conditions à remplir. Le dossier complet est à déposer AVANT LE 28 FEVRIER 2021

Notice d'information propriétaire , Liste des documents obligatoires, Fiche de description du sinistre , Plafonds de ressources ANAH, Décret, Arrêté

 

 

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