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Pre-commande de votre passeport

Pré-commande de passeport et carte d'identité en ligne

Depuis le 15 mars 2017, vous pouvez désormais accéder à un service de prédemande de carte d'identité et de passeport. Il vous suffit de créer un compte, de remplir la prédemande et l’imprimer. Vous devrez ensuite la déposer dans l'une des mairies habilitées, accompagnée des autres pièces requises.

Accédez au site

Pour votre passeport optez pour le timbre électronique

Le site timbres.impots.gouv.fr est un site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui vous permet d’acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour l’obtention de votre passeport.
Ce site est accessible 24h/24, 7j/7 et entièrement sécurisé. L’achat de timbres fiscaux est effectué en quelques clics.

Commander en ligne Téléchargez la brochure

Le passeport biométrique

Durée : Elle est valable 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les majeurs.

Lieu : Depuis le 1er octobre 2009, la Mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot n’est plus habilitée à recevoir les demandes de passeport biométrique. 16 Communes en Lot-et-Garonne peuvent recueillir votre demande.

Pour l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

• Fumel
tél. 05 53 49 59 69

• Villeneuve-sur-Lot
tél. 05 53 41 53 53

• Laroque Timbaut
tél. 05 53 95 71 36

Coût : Pour les personnes majeures : 86 euros, pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros
pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Accédez à la prédemande en ligne

La carte nationale d'identité

Durée : Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).

Lieu : Depuis le 15 mars 2017, la Mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot n’est plus habilitée à recevoir les demandes de carte d'identité. 16 Communes en Lot-et-Garonne peuvent recueillir votre demande sur rendez-vous.

Pour l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

• Fumel
tél. 05 53 49 59 71

• Villeneuve-sur-Lot
tél. 05 53 41 53 53

• Laroque Timbaut
tél. 05 53 95 71 36

Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).

En savoir + Accédez à la prédemande en ligne

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.
Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolus et être de nationalité française.

Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).

Coût : gratuit.

Déclaration de naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.

Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.

Coût : gratuit.

Déclaration de décès

Lieu : à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.

Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.

Coût : gratuit.

Dossier de mariage

Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.

Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

Coût : gratuit

Certificat d'immatriculation

Depuis la réforme du 15 octobre 2009, l’usager dispose du libre choix de demander son certificat d’immatriculation en tout point du territoire, quel que soit son département de résidence.

Pour les véhicules neufs, comme pour les véhicules d’occasion, les professionnels de l’automobile peuvent effectuer la demande d’immatriculation. Les usagers ont également la possibilité d’effectuer cette démarche auprès de la Mairie, de la Préfecture d’Agen ou de la Sous-Préfecture de Marmande.

Recensement militaire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal. Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation, à tout moment, jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche.

Pièces à fournir :
• Carte nationale d’identité,
• Livret de famille des parents,
• Justificatif de domicile,
Une attestation de recensement sera remise au jeune.

Sécurité routière

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière vous avez la possibilité de consulter votre solde via un site internet sécurisé

www.telepoints.info

Des stages de sensibilisation aux risques routiers ( ou stage de récupération de points) sont organisés régulièrement à proximité de Saint-Sylvestre-sur-Lot. L’accès direct, en temps réel aux places de stage est désormais disponible via le site :

www.stage-recuperation-points.com Consultez les stages à proximité

Info enlèvement épave

Le Conseil Général du Lot-et-Garonne a décidé de poursuivre en 2015 leur campagne d’enlèvement d’épaves automobiles en prenant en charge les frais d’enlèvement.

Les administrés devront s’adresser au secrétariat pour déposer le formulaire ci-dessous rempli.

L’enlèvement des épaves aura lieu dans un délai de 2 mois par l’entreprise DELBREL de Boé.


Télécharger le formulaire

S.I.V.U. Chenil-Fourrière

Le chenil-fourrière de Lot et Garonne accueille à CAUBEYRES (aux portes de la forêt landaise et à quelques minutes de l’échangeur de DAMAZAN-A62) les chiens et chats errants de tout le département.

Sur appel téléphonique ou sur leur site internet, tous les renseignements sont fournis sur les animaux recueillis.

Vous avez perdu un animal ? Télecharger les tarifs

Taxes de consommation

Remboursement partiel des taxes de consommation sur le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel

Afin d’atténuer les charges supportées en 2014 par les agriculteurs, la mesure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (gazole non routier et fuel lourd) ainsi que sur le gaz naturel (TICGN) est reconduite pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

Conditions et modalités


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